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Jean-Carles Grelier
Question N° 13563 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 5 décembre 2023
M. Jean-Carles Grelier appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les autocaristes, dans la formation et le recrutement de demandeurs d'emploi. Pour remédier au manque criant de main-d'œuvre qui frappe ce secteur d'activité, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) s'est engagée, il y a maintenant plusieurs années, dans un mode de recrutement intuitif et social : la formation directe de demandeurs d'emploi, au travers des titres professionnels de conducteur de transport en commun sur route (niveau 3). Octroyé par le ministère du travail, ce titre permet l'obtention, par équivalence, du permis de conduire catégorie D, assorti de la qualification initiale de conducteur routier de voyageur. Toutefois, à l'issue de cette formation pourtant qualifiante, les nouveaux lauréats ne peuvent occuper directement un emploi au sein des structures. Cette impossibilité d'exercice, lourde d'incidences, est tout simplement due à un blocage d'ordre administratif. En effet, au moment précis de la délivrance de leur titre, les futurs conducteurs n'ont pas encore à leur disposition l'ensemble des documents et pièces administratives nécessaires à toute conduite : au premier rang desquels, le permis de conduire (comme le dispose explicitement l'article R 233-1 du code de la route). Par conséquent, alors tributaires de la délivrance desdits documents, les nouveaux conducteurs restent enlisés, parfois durant de longues semaines, dans cette période d'expectative. Ne pouvant prendre officiellement leur fonction et pour subvenir à leur besoin, nombre de conducteurs se voient ainsi contraints de renouveler leur inscription à Pôle emploi. Cette situation inextricable pénalise, au premier chef, ces demandeurs d'emploi, mais aussi les entreprises en phase de recrutement, déjà victimes d'un secteur en tension. Il lui demande, donc, si le Gouvernement entend réduire au minimum les délais de délivrance des permis, prévoit de désigner un interlocuteur particulier susceptible de guider les acteurs dans l'obtention des documents, ou compte autoriser la conduite d'un autocar grâce à l'octroi d'un document provisoire.
Réponse émise le 16 avril 2024
La filière des transports routiers de marchandises et de voyageurs connait actuellement un fort déficit de recrutements, associé à des enjeux de rémunération, de conditions de travail et de temps partiel. Plusieurs voies d'accès permettent aujourd'hui d'obtenir le permis de conduire du groupe lourd et la Carte de qualification de conducteur (CQC) octroyés par le ministère de l'intérieur. Parmi celles-ci figurent notamment les formations conduisant aux titres professionnels du ministère chargé de l'emploi : Conducteur de transport en commun sur route (CTCR), qui permet la délivrance de la catégorie D du permis de conduire, Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) et Conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV), qui permettent la délivrance de la catégorie C du permis de conduire. Ces parcours de formation ont permis de certifier 29 400 candidats en 2022, dont 8 800 titrés pour le seul titre professionnel CTCR. Il a été constaté que les délais de délivrance des titres professionnels mais également, une fois le diplôme obtenu, les délais de délivrance des documents nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle de conducteur routier (permis de conduire, carte de qualification de conducteur et carte chronotachygraphe), s'avéraient parfois trop longs, ayant un impact négatif sur l'employabilité des candidats. Les travaux conduits par les Inspections générales de l'administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS) ont permis d'objectiver ces délais pour chaque document concerné et d'identifier des pistes pour la réduction de ces délais. Plusieurs de ces mesures sont étudiées dans le périmètre du ministère chargé de l'emploi, qui pourront donner lieu à une prochaine traduction réglementaire.
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