Michel Sala
Question N° 13315 au Secrétariat d'état à la citoyenneté (retirée)

Question soumise le 28 novembre 2023

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M. Michel Sala alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des deux quartiers politique de la ville de la commune de La Grand'Combe qui pourraient sortir du périmètre de la géographie prioritaire. En effet, en 2015, lors de la précédente cartographie des quartiers prioritaires, La Grand'Combe avait bénéficié d'une dérogation relative à la taille de l'unité urbaine. Dans les quartiers Centre-ville-Arboux et Trescol-La Levade, on constate toujours une concentration de pauvreté avec un décrochage des revenus par rapport à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et par rapport à la France métropolitaine. Cependant, ces deux quartiers ne remplissent toujours pas l'un des critères de la géographie prioritaire, à savoir être dans une unité urbaine de 10 000 habitants. Le maintien dans la géographie prioritaire est indispensable pour cette commune, pour les projets de développement qui sont en cours et pour les associations qui font preuve d'ingéniosité et d'inventivité pour répondre aux besoins de la population. Surtout, cela signifierait la sortie du réseau d'éducation prioritaire (REP) pour les établissements scolaires de ces quartiers. Les enfants seraient plus nombreux par classe, les moyens financiers des écoles seraient revus à la baisse et c'est la jeunesse de ces deux quartiers qui en serait la première victime. On sait que d'autres communes sont dans cette situation, c'est pourquoi il lui demande instamment s'il compte appuyer la demande de dérogation au critère de l'unité urbaine que l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) doit formuler auprès du Conseil d'État.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)