Michel Sala
Question N° 12677 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 7 novembre 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Michel Sala attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la récente déclaration de M. Jaffre, directeur de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie concernant la potabilité de l'eau en Occitanie, notamment du fait de sa concentration élevée en PFAS. Depuis de nombreuses années les associations alertent sur la concentration en PFAS des eaux de surface françaises. En 2022, le consortium de journalistes et de scientifiques Forever Pollution Project publiait une enquête qui répertorie les lieux de contamination principaux à travers l'Europe. Plus de 17 000 sites dépassent le seuil réglementaire de 10 ng/L et 2 100 sont des Hots Spots, dépassant le seuil sanitaire de 100 ng/L. Dans l'Aveyron, à Sainte-Eulalie-de-Cernon, une concentration à 810 ng/L a été mesurée au niveau de la source d'eau. C'est 8 fois plus que le seuil sanitaire. Et pourtant, les PFAS quoique sous-étudiés sont très toxiques. Perturbateurs endocriniens, ces perfluorés sont à l'origine de cancers de la thyroïde, des reins, ils ont un impact sur la natalité et causent de nombreuses maladies cardio-vasculaires. Leur impact est connu depuis 2001 avec la convention de Stockholm qui visait à réduire l'usage des PFAS les plus dangereux comme le PFOS. Ces PFAS utilisés dans l'industrie chimique pour un usage imperméabilisant sont aussi massivement présents dans la mousse anti-incendies (AFFF) utilisée dans les aéroports ou par l'État. En janvier 2023, un plan d'action ministériel de lutte contre les PFAS a été présenté. Mais aucune mesure d'urgence sur cette contamination n'est annoncée. La responsabilité déléguée aux ARS de « compléter le contrôle sanitaire qu'elles mettent en œuvre » a pourtant porté ses fruits. M. Jaffre, directeur de l'ARS Occitanie, en étendant le périmètre des mesures, a confirmé par courrier interne ce que les associations dénoncent depuis des années :« il y a des PFAS et des métabolites partout. Plus on va en chercher, plus on va en trouver ». « Ne plus faire » de contrôles ne peut être la solution idéale. Et surtout « ne plus consommer l'eau du robinet ». Dès lors M. le ministre, il y a une double approche nécessaire : engager le principe de précaution en utilisant la puissance de l'État dans la plus grande réduction des risques possible, notamment sur l'eau de consommation qualifiée à tort de potable, mais aussi rendre effectives et transparentes les données au niveau national à l'échelle la plus fine possible. Dans son rapport d'avril 2023, l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable recommande d'œuvrer pour engager une interdiction d'usage et de production des PFAS, pour plus de transparence, pour des bases de données centralisées ainsi que pour un inventaire national des concentrations de PFAS dans l'environnement. Surtout, elle plaide pour une feuille de route formalisée sur les PFAS avec un pilotage national. Considérant ces recommandations, considérant la communication alarmante de l'ARS Occitanie, considérant le report de la révision de « REACH » pour au mieux 2025, M. le député demande à M. le ministre ce qu'il compte mettre en œuvre immédiatement afin de réduire les concentrations de PFAS dans les eaux françaises. Quelles alternatives à l'eau du robinet l'État s'engage-t-il à mettre en place pour garantir un approvisionnement non toxique aux populations de l'Occitanie ? La santé des concitoyens est en jeu et l'opacité inquiétante dont les pouvoirs publics font preuve concernant la contamination aux PFAS n'est pas rassurante pour la population. Il souhaite connaître sa position en la matière.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)