Xavier Batut
Question N° 12640 au Ministère auprès du ministre de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 7 novembre 2023

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M. Xavier Batut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur deux dispositions prévues dans le projet de Loi de finances pour 2024 qui suscitent de vives préoccupations au sein de la communauté agricole. Le projet de loi envisage une augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RPD) prélevée sur les achats de produits phytosanitaires, ainsi que celle de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, notamment touchant l'irrigation. Ces augmentations, dépassant les 20 %, suscitent des inquiétudes au sein du secteur agricole, car elles entraîneraient une charge financière significative pour les agriculteurs, soit près de 50 millions d'euros supplémentaires, en plus des 185 millions déjà collectés dans le cadre de ces dispositifs. Les agriculteurs expriment leur incompréhension face à ces annonces, notamment en raison de l'absence de concertation préalable, malgré l'engagement du Gouvernement à ne pas augmenter les impôts de production. De plus, ces hausses surviennent dans un contexte où les charges des agriculteurs sont déjà soumises à une pression sans précédent, avec une augmentation de 18 % en deux ans selon l'INSEE. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser la justification de ces augmentations des redevances RPD et prélèvement en eau, ainsi que sur la destination des fonds collectés. Plus généralement, il lui demande comment le Gouvernement envisage d'accompagner les agriculteurs face à ces charges supplémentaires, tout en maintenant l'engagement en faveur de la transition agro-écologique.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)