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Hubert Wulfranc
Question N° 1189 au Ministère de la santé
Question soumise le 13 septembre 2022
M. Hubert Wulfranc interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur la nécessité d'interdire la vente des cigarettes électroniques jetables sur le territoire français. Ces produits à usage unique constituent une aberration écologique. Concrètement, ces dernières contiennent entre 1 à 2 millilitres de liquide aromatisé qui permettent de produire entre 300 bouffées pour les premières et 600 bouffées pour les secondes. Est considéré comme petit « vapoteur » un utilisateur qui consomme 300 bouffées par jour. Un usage qui correspond à la consommation d'un millilitre de produit. Un vapoteur modéré consomme entre 2 à 3 millilitres de produit par jour tandis qu'un grand vapoteur consomme entre 4 à 5 millilitres de produit par jour, ce qui équivaut à 1 100 ou 1 200 bouffées. Les cigarettes électroniques jetables ont donc une durée de vie qui ne dépasse guère deux jours. Une fois la charge de produit aromatisé consommée, elles rejoindront, au mieux, la masse des déchets électroniques à recycler ou finiront, au pire, dans la nature ou incinérées avec les déchets ménagers. Toutes les cigarettes électroniques jetables sont constituées d'un cylindre métallique, d'une batterie lithium ion rechargeable plusieurs milliers de cycles, d'une résistance métallique permettant de vaporiser le produit et d'un capteur de pression avec des composants montés en surface incluant un circuit intégré, un condensateur céramique et une LED. Les batteries, qui délivrent une tension de 3,7 volts, contiennent une cathode en oxyde métallique pure de lithium, cobalt et manganèse tandis que l'anode est constituée de cuivre et de carbone graphite. Des métaux rares qui ont nécessité de nombreuses opérations d'extraction et de traitement consommateurs d'énergie, générateurs de CO2 et de rejets chimiques. L'existence de ces produits à usage unique constitue un gaspillage environnemental à un moment où l'humanité est tenue de faire preuve d'un usage raisonné et optimisé de l'ensemble des ressources naturelles. De plus, ces produits dont la vente est interdite aux mineurs sont néanmoins accessibles pour ces derniers sur les grandes plateformes en ligne de commerce électronique. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend interdire rapidement la vente des cigarettes électroniques jetables.
Réponse émise le 27 décembre 2022
Depuis l'émergence du phénomène des « Puffs » et plus particulièrement depuis le début de l'année 2022, les autorités sanitaires suivent attentivement ce nouveau marché de produits du vapotage et les produits présents sur le marché français. En tant que produits du vapotage, ceux-ci doivent respecter des obligations réglementaires pour leur mise en vente : obligation de déclaration préalable, restrictions en matière de composition -notamment taux de nicotine inferieur à 20mg/ml -, étiquetage obligatoire, etc. De plus, la vente de ces produits, comme tout produit de vapotage, est totalement interdite aux mineurs de même que leur publicité et promotion sont interdites. Malgré cette interdiction, il a été observé que ces produits sont promus sur des réseaux sociaux, notamment ceux fréquentés majoritairement par des jeunes, dans des publications qui mettent en avant la présence d'arômes spécifiques et attirants pour cette population. Par ailleurs des produits non notifiés aux autorités françaises sont tout de même accessibles au public, via internet notamment, et ceux-ci présentent en général des taux de nicotine qui peuvent dépasser le taux autorisé pour les produits de vapotage. Les dernières données disponibles montrent une augmentation de l'utilisation des produits du vapotage, principalement avec nicotine, chez les moins de 18 ans. Cette utilisation concerne des mineurs qu'ils soient fumeurs ou non-fumeurs, en dehors de toute tentative d'arrêt de tabac et pourrait être majorée par l'apparition de ces dispositifs de vapotage jetables, attractifs pour les jeunes car aromatisés et économiquement très abordables. Or, il a été rappelé par le haut conseil de la santé publique dans son dernier avis sur les produits du vapotage publié fin 2021, la possible relation entre initiation aux produits du vapotage et l'entrée dans la consommation ultérieure de tabac ainsi que le développement d'une addiction à la nicotine, particulièrement délétère chez les jeunes. C'est pourquoi le ministère chargé de la santé, constatant un certain nombre d'infractions à la réglementation encadrant les produits du vapotage pour des produits de type « puff », a adressé, en mars 2022, une information au ministère public en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale. Il revient désormais au Procureur de la République de décider des suites à donner à ce signalement. Les autorités sanitaires n'excluent pas un durcissement de la réglementation applicable à ces produits dans le cadre du prochain Plan de lutte contre le tabagisme, actuellement en construction, auquel participent d'autres ministères concernés par la lutte contre le tabagisme, tels le ministère chargé des douanes et celui de la transition écologique. Un communiqué de presse du ministère chargé de la santé, publié en février 2022, rappelle aux professionnels et au grand public le cadre légal applicable à ces produits. Il rappelle également que la liste complète des produits du vapotage notifiés pour le marché français est publiée et actualisée régulièrement sur le site de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Enfin, toujours sur la base de l'avis du haut conseil de la santé publique, des recommandations ont été publiées fin septembre 2022 sur le site du ministère de la santé et de la prévention rappelant la place et les risques du vapotage, à l'attention des professionnels de santé mais aussi du public. Face au développement croissant de ce marché, le ministère de la santé et de la prévention mène une réflexion pour identifier les meilleurs leviers pour mieux protéger les jeunes de ces produits qui leur sont rendus particulièrement attractifs.
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