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Charles Sitzenstuhl
Question N° 11169 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 12 septembre 2023
M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures prises par l'État pour accompagner les agriculteurs dans la lutte contre la jaunisse de la betterave, maladie qui fragilise les filières betteravière et sucrière. Il souhaiterait également connaître les débats en cours au niveau européen et l'action de la France dans ce contexte.
Réponse émise le 26 décembre 2023
Depuis 2020, le Gouvernement a pris des mesures pour sécuriser les plantations, l'approvisionnement des sucreries et donc le maintien d'une filière sucrière forte et compétitive en France, tout en limitant l'impact sur les pollinisateurs. Ainsi, le Gouvernement a mis en place, dès l'été 2020, un plan national de recherche et d'innovation (PNRI) sans précédent de plus 20 millions d'euros afin de faire face à la menace de la jaunisse, et d'apporter des solutions alternatives techniquement et économiquement viables. Ce plan est inédit par son format, ses moyens et sa durée, il permet aujourd'hui de disposer de connaissances sur les pucerons, vecteurs des viroses, sur les viroses et sur les leviers de luttes contre ces derniers. La décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 19 janvier 2023 interdisant l'utilisation des néonicotinoïdes, dès cette année, est venue percuter ce programme de travail établi pour trois ans et a provoqué des inquiétudes légitimes chez les planteurs, sucriers et semenciers sur la campagne des semis de mars 2023. Conscient des impacts qu'emporte l'arrêt de la CJUE pour la campagne betteravière, le ministre chargé de l'agriculture a réuni, dès le 23 janvier 2023, les professionnels de la filière afin d'objectiver la situation et de construire un plan d'actions adapté qui garantisse la pérennité de la filière française. Grâce à la mobilisation immédiate des services de l'État et de la filière, le plan a pu être présenté le 9 février 2023. Ce plan d'actions a permis de déployer rapidement toutes les solutions immédiatement disponibles et d'accélérer la recherche et le développement de nouvelles alternatives pour protéger les cultures en lien avec les professionnels et sur la base des avancées permises par le PNRI. Il assurera par ailleurs un soutien financier aux producteurs atteints par la jaunisse sur la campagne 2023. Le Gouvernement a en effet décidé la mise en place d'une aide aux planteurs en cas de pertes de rendements liées à un épisode de jaunisse. Ce filet de sécurité a été défini s'agissant des paramètres techniques. Cet accompagnement a vocation à sécuriser les planteurs et industriels dans cette transition et permettre de conforter la souveraineté alimentaire. En 2023, la présence de jaunisse est considérée comme faible, malgré une situation très hétérogène, avec des différences marquées entre parcelles au sein d'une même zone géographique, et très inférieure à celle des trois années précédentes. La vigilance du ministère chargé de l'agriculture quant à l'impact de ce virus demeurera importante jusqu'à la fin de l'arrachage des betteraves. Au niveau européen, la France a demandé à la Commission européenne de faire un état des lieux de l'application de la décision de la CJUE par les États membres producteurs de sucre. Cet état des lieux, qui a été communiqué lors d'un comité de gestion du mois de septembre 2023, a permis d'établir que cinq États membres ont utilisé en 2023 des néonicotinoïdes. Ces pays représentent 7 % de la production européenne. La France continuera de s'opposer à cette distorsion de concurrence en vue de la prochaine campagne betteravière. Le Gouvernement se tient au côté des acteurs de la filière pour garantir la compétitivité et la viabilité de la filière betterave-sucre française.
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