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Patrick Hetzel
Question N° 11019 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 5 septembre 2023
À la suite de la réponse reçue à la question N° 7459, M. Patrick Hetzel souhaite à nouveau interroger Mme la Première ministre. En avril 2023, il s'étonnait de la vacance depuis déjà plus de trois mois du poste de Haut-Commissaire à l'énergie atomique. La réponse fait état de la tenue d'un conseil de politique nucléaire (CPN) le 19 juillet 2023 ayant eu pour fonction « de définir et de mettre en œuvre les grandes orientations de la politique nucléaire française ». Il est précisé que « le CPN a décidé d'un renforcement significatif de la gouvernance du nucléaire ». Il est par ailleurs indiqué aussi que « pour renforcer le pilotage de la relance du nucléaire en France, le poste de Haut-Commissaire à l'énergie atomique sera désormais rattaché à la Première ministre ». Il lui demande s'il est prévu de remédier dans les plus brefs délais à la carence de ce poste.
Réponse émise le 12 décembre 2023
L'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, actuellement en phase de consultation, prévoit de modifier le positionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique en vue de son rattachement à la Première ministre. Cette disposition vise ainsi à renforcer son implication dans la coordination de la politique nucléaire en lui confiant notamment la mission de suivre et préparer les Conseils de politique nucléaire, en complément de ses actions de conseil et d'expertise du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire. Le Conseil de politique nucléaire, qui se tient sous l'égide du Président de la République, est l'instance de plus haut niveau du pilotage de la politique nucléaire française. Elle s'est tenue d'ores et déjà à deux reprises en 2023, en février et en juillet, et elle a vocation a devenir récurrente, traduisant la volonté forte du Président de la République et du Gouvernement de mettre en oeuvre cette relance. Cette disposition participe ainsi à l'objectif de mise de tous les jalons du nucléaire français à leur meilleur niveau. Depuis le 13 septembre dernier, le haut commissaire à l'énergie atomique est M. Vincent BERGER.
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