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Vincent Rolland
Question N° 1093 au Ministère du travail
Question soumise le 6 septembre 2022
M. Vincent Rolland alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les cotisations versées lors du cumul d'une activité salariale et de la pension de retraite. En effet, certains retraités sont dans l'obligation de travailler pour subvenir à leurs besoins. Or le retraité qui fait le choix de travailler en plus de ses pensions, doit payer les mêmes cotisations retraite qu'un salarié mais celles-ci ne permettent plus d'acquérir de nouveaux droits. Les retraités se sentent dans une forme d'injustice de verser des cotisations en l'absence de contrepartie. Ainsi, il demande au ministre si une solution peut être envisagée pour compenser cette différence entre les retraités et les autres travailleurs.
Réponse émise le 6 décembre 2022
Le cumul emploi-retraite permet, sous certaines conditions, aux retraités du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec leurs pensions de retraite. Pendant la période de cumul, les revenus d'activité, salariés ou non-salariés, perçus par le bénéficiaire et donnant lieu à affiliation à un régime de retraite de base – y compris si ladite activité donne lieu à affiliation à un nouveau régime de retraite – sont soumis à des cotisations non génératrices de droits nouveaux à retraite. Ce principe a été introduit par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, dont l'article 19, en créant l'article L. 161 22 1 A du code de la sécurité sociale, a étendu à l'ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires le principe de cotisations non productrices de droits nouveaux à retraite dès lors que l'assuré a liquidé intégralement une première pension de retraite. Une réflexion transversale menée dans le cadre de la réforme des retraites annoncée par le Président de la République est actuellement en cours avec les partenaires sociaux et la rénovation des dispositifs de cumul emploi-retraite fait partie du programme de travail.
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