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Danielle Brulebois
Question N° 10883 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 15 août 2023
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les trackers solaires. Les particuliers souhaitant installer ce type d'installation ne peuvent à sa connaissance bénéficier d'aucune aide d'État. Par ailleurs, le surplus d'électricité généré ne peut être racheté ni par les fournisseurs d'électricité, ni par les collectivités territoriales car les trackers orientables avec le soleil ne sont pas considérés comme des panneaux solaires. En effet, bien que ces dernières soient dans l'obligation de racheter traditionnellement le surplus d'électricité produit par des panneaux solaires, concernant les trackers, aucune obligation n'est imposée. Pourtant, ces derniers sont, à l'instar des panneaux solaires, producteurs d'énergie verte et, de facto, bénéfiques pour l'environnement. De plus, si le rachat d'électricité venait à être autorisé pour ce genre de construction, cela permettrait de développer la production d'électricité réalisée par les trackers, ce qui peut être un véritable avantage pour favoriser la transition écologique. L'absence d'aide d'État freine aussi le développement de ce type de projets. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend modifier la réglementation sur les trackers afin de favoriser leur développement.
Réponse émise le 19 décembre 2023
Le Gouvernement soutient le développement d'énergies décarbonnées sur notre territoire. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, le développement massif des énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, est essentiel. L'énergie solaire est d'ailleurs en constante progression depuis de nombreuses années. Concernant de manière plus précise les technologies des trackers solaires ou suiveurs solaires, ceux-ci disposent en effet d'un rendement potentiellement intéressant en permettant de suivre la trajectoire du soleil par héliostat. Toutefois, elles nécessitent un investissement financier important ainsi qu'un entretien régulier, qui peut également s'avérer couteux. Le coût moyen de production au mégawattheure n'est donc pas nécessairement plus compétitif que celui de panneaux fixes. Ces installations ne sont pas considérées comme des ombrières et par conséquent, pas éligibles à l'obligation d'achat. Toutefois des discussions sont en cours sur le sujet avec la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et la Commission européenne pour étudier l'opportunité de les inclure dans l'arrêté tarifaire pour les installations au sol de moins de 1 MW.
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