Xavier Batut
Question N° 10870 au Secrétariat d'état à la mer (retirée)

Question soumise le 15 août 2023

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M. Xavier Batut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur l'arrêté du 30 novembre 2021 concernant l'interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax), applicable aux pêcheurs professionnels et de loisirs, conformément à l'article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime. Suite à la mise en vigueur de cet arrêté, la pêche du bar à la canne depuis la côte est dorénavant prohibée pour l'ensemble des pêcheurs professionnels et de loisirs sur la façade maritime. Après une période de concertation et des études approfondies, la réglementation européenne a été établie, autorisant les prélèvements du bar, mais limités à deux individus par jour et par personne, avec une taille minimum de 42 cm, entre le 1er avril et le 31 décembre. Cependant, il apparaît que l'arrêté précité interdirait cette même pêche non seulement aux professionnels du bord, mais désormais également aux pêcheurs de loisirs. Cette situation crée une disparité inéquitable, les pêcheurs pratiquant depuis des embarcations n'étant pas touchés par cette restriction, alors que ceux pratiquant à pied en sont directement pénalisés. Aussi, il lui demande d'examiner la faisabilité d'un assouplissement de cette mesure, dans le but de trouver un équilibre entre la préservation des ressources marines et le maintien des activités traditionnelles de pêche, tout en évitant de créer des disparités pour certaines catégories de pêcheurs.

Retirée le 12 septembre 2023 (retrait à l'initiative de l'auteur)