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Vincent Rolland
Question N° 1048 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 6 septembre 2022
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pénurie de pneumatiques et notamment des équipements spéciaux, qui se profile pour la prochaine période hivernale. Depuis le 1er novembre 2021, tout véhicule circulant dans les régions montagneuses doit obligatoirement être équipé de dispositifs antidérapants amovibles (pneus neige, pneus hiver, chaînes à neige ou chaussettes à neige) durant la période hivernale. Sept fabricants du pneumatique sont implantés en Russie. De nombreuses matières premières provenant de Russie ou d'Ukraine se retrouvent en rupture de stock. Une situation qui affecte de nombreux acteurs industriels, comme le groupe français Michelin, qui a dû fermer temporairement certains de ses sites de production le temps que l'activité puisse reprendre. Les difficultés d'acheminement des matières premières et les répercussions de la guerre en Ukraine, auront d'importantes conséquences sur la production des pneus et un risque de pénurie est à prévoir. Ainsi, il demande au ministre comment le Gouvernement pense gérer la pénurie qui semble se profiler ?
Réponse émise le 31 janvier 2023
Pour améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale et éviter les situations de blocage de routes enneigées, une obligation de détention d'équipements adaptés s'applique en France depuis le 1er novembre 2021. Le décret no 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale prévoit que, dans les massifs mentionnés à l'article 5 de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le préfet de département détermine, par arrêté pris après avis du comité de massif, la liste des communes sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale. La concertation locale a donc été menée sur l'ensemble des 48 départements appartenant à des massifs montagneux mais l'obligation d'équipement ne s'applique qu'à une liste limitée de communes. Les conducteurs de véhicules légers et d'utilitaires, de camping-cars, d'autocars, d'autobus et de poids lourds sans remorque ni semi-remorque, ont le choix entre détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d'équiper au moins deux roues motrices, ou être équipés de quatre pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver. L'alternative laissée entre le port de pneus prévus en déclinaison de la loi Montagne en hiver et la détention de chaînes ou chaussettes à neige permet de pallier d'éventuelles difficultés en matière d'approvisionnement de pneus prévus en déclinaison de la loi Montagne.
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