Vincent Rolland
Question N° 10316 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 25 juillet 2023
M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant les choix stratégiques des pays membres de l'Union européenne. Avec près de 2 000 entreprises totalisant un chiffre d'affaires de plus de 30 milliards d'euros, le complexe militaro-industriel français est le plus important de l'Union européenne. De la conception de drones ou de blindés légers à la fabrication d'avions et de sous-marins, la France bénéficie incontestablement d'un savoir-faire complet. Deuxième contributeur net au budget de l'Union européen avec près de 28 milliards d'euros versés en 2021, la France contribue à elle seule à près d'un 1/5e de la contribution totale de tous les pays membres réunis. Dans ce contexte, la France doit être aux avant-postes lorsque l'agence polonaise de l'armement ouvre son processus de « consultations préliminaires » dans le cadre d'un programme d'achat de sous-marins dénommé « Orka ». En effet, les pays bénéficiaires nets des contributions de l'Union européenne se fournissent encore trop souvent en matériel militaire auprès de pays extérieurs à l'Union. Actuellement, la Pologne semble préférer l'offre sud-coréenne alors même que plusieurs pays européens, la France en tête, disposent d'une industrie de la défense largement capable d'honorer les besoins de la marine polonaise. Il aimerait donc connaître le positionnement du Gouvernement au cours de ces consultations préliminaires et, plus globalement, ce qu'il compte mettre en œuvre pour appuyer à l'échelle européenne la mise en place d'une priorité européenne dans les secteurs stratégiques, afin de faire en sorte que les fonds européens financent d'abord l'industrie et les circuits de production européens.
Réponse émise le 30 avril 2024
La guerre d'agression russe contre l'Ukraine a montré la nécessité de renforcer l'industrie de défense européenne, afin d'apporter à l'Ukraine de la profondeur stratégique et de renforcer les capacités industrielles de nos industries européennes. La France est déterminée à promouvoir les chaînes de valeur européennes, en lien étroit avec les autres États membres de l'Union européenne (UE). La France a porté cette priorité avec constance lors de la négociation des différents instruments européens mis en place des derniers mois, tels que le Fonds d'assisstance à l'Ukraine dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix, l'ASAP (Act in Support of Ammunition Production) et l'EDIRPA (European Defence Industry Reinforcement Through Common Procurement Act). La nouvelle stratégie industrielle de défense européenne (EDIS), présentée récemment par la Commission européenne et le Service européen d'action extérieure, visera à réduire nos dépendances en matière de défense. Elle permettra de structurer la demande en facilitant les acquisitions, notamment conjointes, auprès de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) et d'offrir de la visibilité aux industriels pour augmenter leurs capacités de production. Dans un second temps, le règlement relatif au programme européen d'investissement dans la défense (EDIP), qui sera présenté avant la fin de l'actuelle mandature de la Commission européenne, permettra d'encourager les futurs projets de développement et d'acquisition conjoints, et de réduire les freins identifiés au développement de l'industrie de défense dans l'UE, notamment pour l'accès aux matériaux stratégiques. Ces instruments doivent créer les conditions d'une forme de préférence européenne pour les acquisitions décidées par les États membres. La France travaille à démontrer aux autres États membres qu'il ne s'agit pas d'une forme de protectionnisme, mais, au contraire, de la meilleure manière de créer les conditions de notre résilience et souveraineté industrielle, afin de garantir la sécurité de la France et de l'UE, et permettre le développement d'emplois dans l'industrie de défense. Ces démarches contribueront, par ailleurs, à renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique. Le renforcement des relations bilatérales entre la France et la Pologne, en particulier en matière de défense, s'inscrit dans ce contexte européen. Le développement de la coopération militaire opérationnelle entre la France et la Pologne est prioritaire. Nous souhaitons par ailleurs étoffer le partenariat industriel de défense franco-polonais, et faire bénéficier notre partenaire polonais de notre expertise. À ce titre, les deux gouvernements ont reconnu, notamment dans la déclaration politique des ministres des affaires étrangères du Triangle de Weimar du 12 février 2024, l'importance de renforcer la base industrielle de défense européenne, en particulier pour soutenir les efforts ukrainiens. Cet effort doit passer par la mise en œuvre de partenariats structurants entre la France et la Pologne, dans tous les segments des armées.
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