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Les interventions de Prisca Thevenot sur ce dossier

14 amendements trouvés

17/05/2023 — Amendement N° 1735 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Chenevard, Mme Bergé, Mme Genetet, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache...

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)...

17/05/2023 — Amendement N° 1716 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à not...

17/05/2023 — Amendement N° 1704 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

17/05/2023 — Amendement N° 1691 2ème rectif. au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée au...

17/05/2023 — Amendement N° 1680 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,...

17/05/2023 — Amendement N° 1675 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, Mme Vignon, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, ...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « familles de militaires autour de » les mots : « militaires et de leurs familles. Cela passera par ». II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots : « contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation » ...

17/05/2023 — Amendement N° 1650 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Cet ame...

17/05/2023 — Amendement N° 1634 au texte N° 1234 - Article 34 (Adopté)
Mme Chassaniol, M. Belhamiti, M. Gouffier Valente, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. ...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ce délai est déterminé en fonction de l’urgence, des risques pour la sécurité nationale et du temps nécessaire aux éditeurs pour prendre les mesures correctives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le respect des standards internationaux sur la divulgation coord...

17/05/2023 — Amendement N° 1633 rectifié au texte N° 1234 - Article 32 (Retiré avant séance)
M. Belhamiti, M. Fiévet, Mme Thevenot, M. Sorre, Mme Liso, M. Vignal, Mme Agresti-Roubache, M. Henriet, M. Cormier-Bo...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « En cas d’obstruction ou de non-exécution des mesures prévues auxdits I et II dans le délai fixé, les personnes mentionnées au 1° du I s’exposent à des sanctions fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Lors d’une attaque informatique ou d’une potentielle attaque informatique, i...

17/05/2023 — Amendement N° 1632 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Belhamiti, M. Fiévet, Mme Thevenot, M. Sorre, Mme Liso, M. Vignal, Mme Agresti-Roubache, M. Henriet, M. Cormier-Bo...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 45, insérer la phrase suivante : « Les capacités dronisées se placent dans un niveau d’autonomisation dans lequel un contrôle humain est toujours présent. » Exposé sommaire : Le développement des drones et des capacités dronisées est exponentiel dans les modèles d’armées modernes. La France doit poursuivr...

17/05/2023 — Amendement N° 1626 au texte N° 1234 - Article 33 (Adopté)
Mme Chassaniol, M. Gouffier Valente, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Am...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées à l’alinéa précédent sont rendues anonymes, le cas échéant, par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, avant leur transmission à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu...

10/05/2023 — Amendement N° DN959 au texte N° 1033 - Article 34 (Adopté)
Mme Thillaye, M. Belhamiti, M. Vignal, Mme Thevenot, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Genetet, M. Sorez, Mme Tanzilli, Mme ...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais » les mots : « dans un délai fixé par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le délai dans lequel les éditeurs de logiciel informent leurs utilisateurs de vulnérabilité significative affecta...

05/05/2023 — Amendement N° CL48 au texte N° 1033 - Article 32 (Rejeté)
M. Belhamiti, M. Vignal, Mme Thevenot, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Genetet, M. Sorez, Mme Tanzilli, Mme Piron, M. Reda...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Après l’article L. 2321‑2‑3 du code de la défense, il est inséré un article L. 2321‑2‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 2321‑2‑4. – Est puni de 150 000 euros d’amende le fait, pour un opérateur de communications électroniques ou ses agents ou pour une personne mentionnée au premier alin...

05/05/2023 — Amendement N° CL49 au texte N° 1033 - Article 34 (Adopté)
M. Belhamiti, M. Vignal, Mme Thevenot, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Genetet, M. Sorez, Mme Tanzilli, Mme Piron, M. Reda...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais » les mots : « dans un délai fixé par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le délai dans lequel les éditeurs de logiciel informent leurs utilisateurs de vulnérabilité significative affecta...