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Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Après l'article 2)
Les interventions de Pierrick Berteloot
Les amendements de Pierrick Berteloot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif au respect de la vie privée et familiale, donne une valeur fondamentale au droit des malades à recevoir des visites de leurs proches, a fortiori en fin de vie. Ce droit de visite, récemment créé dans la législation française pour les personnes en fin de vie par l'art...
Depuis la loi n° 2024-317 du 8 avril dernier, les établissements de santé doivent permettre aux personnes en fin de vie de recevoir des visites. Il s'agit d'un droit fondamental découlant notamment de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Les personnes en fin de vie résidant dans les maisons d'accompagnement que ce pro...
