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Questions au gouvernement
(Financement des chambres de métiers et de l'artisanat)
Les interventions de Pierrick Berteloot
Les amendements de Pierrick Berteloot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) sont financées par une taxe pour frais de chambre de métiers dont s'acquittent tous les artisans. Or, le Gouvernement a décidé de ne plus reverser la totalité du produit de cette ta...
Non seulement le Gouvernement n'est pas du côté des CMA et des artisans mais il n'hésite pas, pour faire quelques économies, à détourner les taxes et à sacrifier la formation et l'emploi !
