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Les interventions de Pierrick Berteloot sur ce dossier

5 amendements trouvés

22/09/2022 — Amendement N° AS186 au texte N° 219 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Mélin,...

Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « III. (nouveau) – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Le neuvième alinéa de l’article L. 442‑1 est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, les mots : « un minimum fixé par décret » sont remplacés par les mots : « 3,6 fois la valeur ho...

22/09/2022 — Amendement N° AS115 au texte N° 219 - Article 3 (Rejeté)
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 2, après le mot : « révolus », insérer les mots : « , maîtrisant couramment la langue française, ». Exposé sommaire : Les entreprises sont des acteurs structurants du corps social au sein desquels se jouent des enjeux fondamentaux, non seulement pour les affaires économiques qui leur sont propres, mais de manière plus générale p...

22/09/2022 — Amendement N° AS192 au texte N° 219 - Titre (Rejeté)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Marchio...

À l’intitulé du projet de loi, substituer aux mots : « d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » les mots : « relatives au fonctionnement du marché du travail ». Exposé sommaire : Ce projet de loi, très peu fourni, ne propose pas de mesures urgentes visant au plein emploi. On ne voit pas vraiment o...

22/09/2022 — Amendement N° AS114 au texte N° 219 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Marchio, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tac...

À l’alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « disposant de la nationalité d’un État membre de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Les entreprises sont des acteurs structurants du corps social au sein desquels se jouent des enjeux fondamentaux, non seulement pour les affaires économiques qui leur sont propres, mais de ...