Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Les interventions de Pierrick Berteloot
Les amendements de Pierrick Berteloot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La situation sécuritaire de la France est suffisamment grave pour qu'elle n'accueille pas sur son territoire des délinquants étrangers qui ont volontairement violé les lois de la République en se rendant coupables d'actes de contrebande et d'importation de marchandises illicites. Cet amendement propose donc d'interdire à vie de territoire tout ...
Il propose de porter l'interdiction du territoire français à une durée de dix ans, et non plus à une fourchette pouvant aller jusqu'à dix ans, pour tout étranger reconnu coupable dudit délit.
