Lutte contre le dumping social sur le transmanche
(Après l'article 1er)

Quand j'ai déposé cet amendement, je n'avais pas connaissance du projet de décret visant à interdire le recours à des navires immatriculés au RIF sur le transmanche, que vous avez annoncé dans l'hémicycle. Néanmoins, comme mes collègues, je souhaite l'adoption de l'amendement. Comme vous l'indiquez, monsieur le rapporteur, une loi est plus fort...

Il vise à empêcher qu'une flotte puisse être intégralement armée avec des personnels en CDD et ainsi à limiter le recours à ce type de contrats aux besoins en effectifs saisonniers, aux remplacements ou aux surcroîts d'activité. Les besoins minimums en personnels doivent être comblés par des contrats stables comme des CDI ou des équivalents com...

Veuillez m'excuser, monsieur le rapporteur, mais la société de manning Forship arme la totalité des navires de Corsica Ferries avec des équipages en CDD, alors que cette compagnie assure une liaison franco-française entre Toulon et Bastia. Il convient donc de tout mettre à plat dans le domaine des transports, raison pour laquelle il me s...