Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier pour ce dossier
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De nombreuses associations de victimes ont suivi nos débats. Je les remercie pour leur engagement et leur combat engagé depuis des années. Cette proposition de loi apportera enfin une réponse à leurs demandes. Cela fait des années que nous sommes alertés, sur le terrain, quant à la qualification pénale d'homicide involontaire. Lorsqu'on perd un...