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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
(Article 3)
Les interventions de Pierre Meurin
Les amendements de Pierre Meurin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous sommes plutôt favorables à la réécriture de l'article 3. Cependant, comment déterminera-t-on que les circonstances de l'accident ou de l'infraction laissent présumer que l'état du conducteur peut être incompatible avec le maintien du permis de conduire ? La rédaction me paraît floue sur ce point.
