Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
(Article 1er)

Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’opportunité de mesures alternatives aux zones à faibles émissions mobilité pour améliorer la qualité de l’air dans les agglomérations. Ce rapport examine également les modalités de révision du système de classificatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le prêt à taux zéro mobilité, introduit par l'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite "climat et résilience", vise à soutenir l'achat de véhicules plus propres pour les ménages les plus modestes. Si ce dispositif demeure insuffisant à plusieurs égards (conditions de ressources strictes,...

Rédiger ainsi cet article : « Après le I de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « « I bis. – L’obligation résultant des deuxième et troisième alinéas du I ne s’applique pas pour une période minimale de trois ans renouvelable à compter de la promulgation de ...

Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures alternatives à bas coût pour les Français permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques des véhicules en circulation, notamment le décalaminage chimique ou à l’hydrogène et la conversion ...