Supprimer les zones à faibles émissions mobilité

Monsieur Leseul, vous dites que nous ne proposons rien, mais en déposant un amendement visant à supprimer l'article 1er , vous ne proposez rien non plus sur la question des ZFE-m.

Or je rappelle que vous avez mené une mission flash avec M. Millienne sur cette thématique, mission à l'issue de laquelle vous avez formulé certaines recommandations. Ainsi, plutôt que de chercher à supprimer purement et simplement notre proposition de loi au nom d'une posture politicienne, il vous était possible et il nous aurait été agréable,...

Vous auriez pu essayer de les incorporer dans le texte et nous aurions pu entériner dès à présent certaines de vos préconisations, auxquelles nous adhérons pour partie.

Et ce que je dis est évidemment aussi valable pour M. Millienne, qui a également défendu un amendement de suppression de l'article. Ainsi, c'est vous qui, en définitive, adoptez une posture politicienne ; et pas nous !

Ce fut d'ailleurs la même chose lors de l'examen du texte en commission, lors duquel vous n'avez rien proposé.

Monsieur Leseul, vous dites qu'il faut garder les ZFE-m, car 40 000 personnes meurent chaque année de la pollution de l'air. Certes, mais vous pointez aussi la totalité des défauts de ce dispositif, défauts que j'ai moi-même énumérés ce matin lors de la présentation de la proposition de loi, puis à l'issue de la discussion générale. Je peine do...

Loin des postures politiciennes, il aurait été possible de discuter, d'amender, d'enrichir ce texte, au lieu de chercher purement et simplement à le supprimer. En réalité, les difficultés sociales liées aux ZFE-m ne vous intéressent pas et les Français ne tarderont pas à vous en remercier lorsqu'ils auront été verbalisés – les verbalisations o...

Je le répète, vous auriez pu, dans le cadre du texte que nous vous soumettons, défendre vos préconisations. De cette manière, nous aurions pu avancer ensemble vers une meilleure acceptabilité sociale des ZFE-m. Vous serez donc les seuls responsables du séparatisme que ces zones engendrent sur nos territoires.

Alors qu'un vote aura lieu dans quelques instants sur ces amendements, j'en appelle logiquement aux membres des groupes Les Républicains et La France insoumise – NUPES – groupes qui ont tous deux déposé des amendements visant à réécrire l'article 1er . En effet, si vous voulez qu'ils soient discutés, il faut que vous repoussiez les présents ame...

J'insiste, si vous souhaitez réellement que les amendements visant à réécrire l'article soient discutés, j'invite solennellement les députés Les Républicains, et Insoumis, et tous ceux de bonne volonté, à rejeter les présents amendements de suppression. En effet, j'aurais aimé qu'il y ait ici une unanimité pour lutter contre le séparatisme soci...

Monsieur Millienne, je vous ai trouvé beaucoup plus modéré dans vos propos en commission. Vous me reprochez de ne pas avoir été « foutu » de vous auditionner. J'ai bien compris que vous étiez très vexé !

Vous écrivez quatorze fois que le public doit être consulté. Votre loi a été votée il y a trois ans et vous n'avez informé personne. Votre position est celle d'un tartuffe politicien !

Cela a été souligné deux ou trois fois, j'ai écouté attentivement les discussions en commission. Après mûre réflexion et dès lors que vous n'avez pas souhaité supprimer les zones à faibles émissions mobilité séparatistes, il me semble évident qu'il faut conserver le minimum minimorum que constitue ce prêt à taux zéro en cours d'expérimen...

J'en profite pour revenir sur les propos de M. Millienne – nous serions de faux défenseurs des pauvres, car nous nous opposerions ici à une mesure sociale.

Non ! Nous défendons les pauvres, car nous ne voulons pas qu'ils aient à régler les 68 euros d'amende qui leur sont actuellement infligés dans les villes appliquant déjà les sanctions prévues par le dispositif.

Accordez-nous la cohérence, de ce point de vue. Encore une fois, même si les discussions sont intéressantes, vous vous faites une spécialité des postures politiciennes, ce que je regrette. Il arrive à tous les groupes politiques de modifier un texte entre l'examen en commission et celui en séance publique.

Ne nous accusez pas de changer d'avis ; nous enrichissons notre texte en fonction des discussions, car je crois aux échanges avec vous et j'écoute nos collègues, ce qui me permet de proposer des compromis. Vous, chers Insoumis, avez voté l'amendement de suppression de l'article 1er , et n'avez donc pas souhaité défendre votre propre amendement...

Non, pas du tout, parce qu'il est placé après l'article 2. À l'issue de l'examen de ce texte, je formule une demande minimale : le Gouvernement remettrait dans les six mois suivant la promulgation du texte un rapport sur l'objet de nos discussions – monsieur le ministre, c'est l'occasion de faire travailler un peu vos services. Il s'agirait d'...

Le groupe Rassemblement national souhaite supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). La proposition de loi, déposée à l'origine par notre collègue Anne-Sophie Frigout, entend mettre fin à un dispositif séparatiste, de ségrégation sociale, qui conduit à exclure des millions de Français des grandes métropoles, à en faire des bannis...

Pour rappel, les premières ZFE-m résultent de la loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée en 2019, qui oblige les dix plus grandes collectivités à les instaurer au 1er janvier 2023. Pendant trois ans, vous auriez eu le temps de mettre en place vos groupes de travail, vos concertations et – encore mieux – une stratégie de renouvellement du...