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Discussion des articles (projet de loi)
(Motion de rejet préalable)
Les interventions de Pierre Henriet
Les amendements de Pierre Henriet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ce texte, issu des discussions de la commission mixte paritaire, est équilibré et répond à l'ensemble des inquiétudes. Il assure les conditions de la continuité des missions incombant aux différents acteurs et ne modifie pas le cadre de la sûreté nucléaire.
Il sépare les rôles d'expertise et de décision dans la nouvelle organisation – en CMP, nous avons tenu à conserver ces dispositions dans les articles du projet de loi.
Il renforce la transparence et la déontologie de l'ASNR, tant vis-à-vis du grand public que du Parlement, particulièrement de l'Opecst. Il organise enfin la portabilité des droits des travailleurs transférés, tout en améliorant la flexibilité nécessaire aux recrutements à venir – il s'agit de recruter les meilleurs chercheurs et ingénieurs de l...
