Moratoire sur le déploiement des mégabassines
(Article unique)

À la fin, substituer au mot : « mega-bassines », les mots : « réserves de substitution ». Exposé sommaire : Le terme « mega-bassines » n'est non seulement pas dans le droit positif français, mais il ne correspond à aucune description technique appropriée. Le remplacement par le terme « réserves de substitution » permet ainsi d'apporter une...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l'article unique de la proposition de loi. L'interdiction prévue dans l'article ne correspond pas aux défis complexes de la gestion de l'eau et ne propose aucune solution pour l'évolution des pratiques collectives. Tout d’abord la notion de « méga-bassine » est...