Les interventions de Pierre Henriet sur ce dossier
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21/03/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 947 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Henriet, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Félicie Gérard, M. Vignal, M. Raphaël Gérard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Lemoine
Le second alinéa de l’article L. 312‑13 du code de l’éducation est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « La préparation et le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire peuvent être organisés, en dehors du temps scolaire, dans les locaux des lycées et établissements régionaux d’enseignement adapté, au bénéfice des élèves qui l...
