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Les amendements de Pierre-Henri Dumont pour ce dossier
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Notre assemblée est saisie ce matin d'un projet de loi relatif à un accord franco-britannique signé le 26 juillet 2021 à Paris, qui porte sur la coopération en matière de sûreté maritime et portuaire concernant les navires qui traversent la Manche avec plus de douze passagers à bord. Sept compagnies sont concernées. En France, elles embarquent...
