Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

Nous sommes de nouveau réunis un jeudi matin en séance publique pour examiner une convention internationale, après une nouvelle demande du groupe LFI de ne pas appliquer la procédure d'examen simplifiée, originellement prévue. Le texte, adopté à une large majorité en commission, sans débat ou presque, ne concerne pourtant qu'un nombre infime de...