Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er ter)

L'article 1er ter me donne l'occasion de revenir sur la stratégie décennale des soins d'accompagnement. De toute évidence, il est préférable d'inscrire les financements de cette stratégie dans le projet de loi – c'était le sens de l'amendement de Gilles Le Gendre, et nous défendrons tout à l'heure des propositions pour am...

Notre collègue Gilles Le Gendre a raison de dire que la stratégie décennale qui est proposée suscite des appréciations diverses – et c'est un euphémisme – parmi les premiers concernés, et qu'il y a véritablement besoin de préciser les choses. C'est ce qu'il essaye de faire et je souscris à cet objectif, mais il faudrait aller au-delà de la feui...

L'article 1er ter prévoit pour dix ans les crédits de paiement destinés à financer les soins d'accompagnement. Ce tableau de crédits a l'avantage d'inscrire dans la loi une trajectoire financière mais il a l'inconvénient, ainsi que Mme la ministre l'a souligné tout à l'heure, de la présenter comme figée. Or le financement des soins d'accompagn...

La hausse des financements à accorder aux soins palliatifs doit répondre, d'une part, au retard à combler, puisque plus d'un patient sur deux n'y a pas accès aujourd'hui, et, d'autre part, aux nouveaux besoins issus du vieillissement de la population et de l'augmentation des maladies chroniques. Dans son rapport de juillet 2023, la Cour des co...