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Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
7 interventions trouvées.
D'un côté, vous refusez d'inscrire la sécurité sociale dans la Constitution au motif qu'elle serait déjà présente au sein du bloc de constitutionnalité ; de l'autre, vous refusez d'inscrire dans la Constitution ce qui est déjà contenu dans le bloc de constitutionnalité, au motif que cela entraînerait des conséquences juridiques que vous jugez n...
Je souscris au principe défendu par l'amendement, mais il me semblait inclus dans les formules employées par la proposition de loi : « chaque membre de la société », « chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens ». En commission, j'avais émis un avis favorable sur un amendement similaire de M. Guedj. À titre personnel, je...
Vous avez raison, monsieur Breton : il faut absolument distinguer votre amendement des deux amendements qui le précèdent dans la discussion commune. Ils ne sont pas du tout rédigés dans le même esprit. Pour ce qui est de ces derniers, je crois que nous les avons bien cernés. Il s'agit d'écrire que ce sont « les personnes que la loi décide » – ...
Cela ne nous surprend pas. Mais coupons court à votre argumentation mal fondée : c'est évidemment au législateur de déterminer, comme il le fait déjà, comment les principes constitutionnels s'appliquent et, en l'occurrence, de définir le périmètre de ceux qui peuvent bénéficier de la sécurité sociale. La formule « membre de la société », quant...
Je pense que votre lecture de la phrase en question constitue un contresens. Elle ne vise absolument pas à remettre en cause le caractère universel de la sécurité sociale, mais bien à l'affirmer. L'ensemble du dispositif que nous proposons l'indique et ne laisse aucune liberté d'interprétation de cette formule, qui est, depuis le début, le prin...
J'ai déposé un amendement à notre propre texte, à la suite des auditions qui m'ont permis d'affiner une proposition que je n'avais pas réussi à finaliser auparavant. Il vise à compléter la formule « Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens » par la mention suivante : « et peut participer à sa gestion. » Il s'agit d'une...
Je regrette profondément le vote de notre assemblée. Le débat que nous avions entamé méritait d'être poursuivi. Je pense qu'il s'agit d'une erreur politique et d'une occasion manquée. Je le regrette sincèrement, car notre pays a besoin de ce débat et nous aurions pu esquisser ensemble un geste profondément rassembleur. J'ai bien noté, cher col...
