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Constitutionnaliser la sécurité sociale
(Avant l'article unique)
Les interventions de Pierre Dharréville
Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Vous souhaitez maintenir les amendements visant à modifier l'article 1
Vous imaginez, là encore, quel peut être mon avis sur votre amendement et à quel point je peux y être sensible. J'ai apporté ici le texte de la proposition de loi constitutionnelle, défendue en 2003 par l'un de mes prédécesseurs, Michel Vaxès, tendant à la suppression du mot « race » de notre législation.
Votre proposition mérite que le Parlement s'y intéresse et aille au bout de cette démarche qu'il a engagée. Néanmoins, elle n'a pas de lien avec le texte que je vous soumets et, même si j'ai pu vous dire en commission, par plaisanterie, que j'y rendrais un avis favorable si vous m'assuriez de voter l'article unique, vous vous rendez bien compte...
