Constitutionnaliser la sécurité sociale
(Présentation)

Ce geste par lequel nous nous assurons mutuellement des droits tout au long de l'existence, face aux aléas de la vie. Ce geste par lequel on se soigne, on goûte à la retraite, on affronte un accident du travail ou une maladie professionnelle, on subvient à l'éducation des enfants. « Ce qu'elle donne aux Français ne résulte pas de la compassion ...

Comment est-il possible que la sécurité sociale ne soit pas reconnue dans la Constitution comme une institution fondamentale ? Comment se fait-il que ses ambitions et ses principes n'y soient pas énoncés ? Pourquoi ne pas le faire aujourd'hui ? Qu'on me donne un seul argument valable contre cette proposition. Toutes les fleurs ne sont pas sans...

S'il y a des projets dans les tiroirs que notre initiative viendrait contrarier, c'est le moment de le dire ! Il est vrai que certaines réformes, notamment celle des modes de scrutin, faites isolément, auraient des effets problématiques, mais il y a eu récemment quatre ou cinq projets de modification de la Constitution et l'argument selon leque...

Mais je ne m'arroge pas sa propriété : elle est le patrimoine commun de notre peuple, inscrite dans ce que le général de Gaulle nommait « une démocratie sociale [...] garantissant la dignité et la sécurité de tous ». Elle « doit appartenir à tous les Français et toutes les Françaises, sans considération politique, philosophique ou religieuse »,...

C'est aussi pour cela qu'on nous serine que la sécurité sociale coûte trop cher, que nos droits, nos vies coûtent trop cher, et qu'il faut s'en remettre au chacun pour soi. La Cour des comptes ne vient-elle pas de le faire en s'attaquant aux arrêts maladie ? La sécurité sociale ne doit pas être réduite à une bouée de secours. Nous combattons la...

Pour l'heure, ce que nous mettons sur la table, c'est simplement l'inscription de la sécurité sociale dans la Constitution. Notre proposition de loi constitutionnelle ne change pas le droit existant. Elle le protège et le renforce. Elle peut nous rassembler, dans ce moment de crise sociale et sanitaire qui dure, alors que notre peuple est fract...

et appelé notre assemblée à « saisir cette occasion pour ouvrir un grand débat sur l'avenir de la sécurité sociale dans le pays ». L'adoption de cette proposition de loi constitutionnelle serait un geste utile et historique pour l'avenir, pour continuer à inventer la sécurité sociale dont nous avons besoin. L'année prochaine, nous célébrerons ...