Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 32 (appelé par priorité))

Les présentes dispositions font suite à la révélation de la gestion scandaleuse des établissements de l'entreprise Orpea, qui a alimenté la chronique pendant de nombreuses semaines et a permis de braquer le projecteur sur des pratiques qui ne sont sans doute pas propres à l'entreprise en question. Celles-ci s'expliquent par le désir de dégager ...

Monsieur le ministre, il est très urticant de vous entendre commencer votre intervention en nous renvoyant au Conseil national de la refondation. Nous sommes ici pour délibérer et faire la loi.

Vous nous renvoyez à des discussions qui ont cours à l'extérieur, alors que nous avons été élus pour légiférer. C'est un problème : je vous l'ai déjà dit, mais je le répète, parce que c'est agaçant. Ensuite, ces amendements identiques soulignent que la financiarisation du secteur, ici dans le domaine immobilier, constitue un des éléments du pr...

J'ai hésité avant de demander la parole : peut-être devrais-je réserver mon intervention à je ne sais quel Conseil national de la refondation ? Finalement, j'ai décidé d'intervenir ici, monsieur le ministre, ne vous en déplaise.

Nous avons besoin de contrôle partout : dans les établissements privés à but lucratif, dans les établissements à but non lucratif et dans les Ehpad publics. La situation dans laquelle on a plongé l'ensemble de ces établissements par l'insuffisance des investissements depuis des années a créé partout des situations de souffrance des personnels, ...

N'étant pas bégueules, nous soutenons ces amendements identiques qui vont dans la bonne direction. Au moment de la crise Orpea, Caroline Janvier, Jeanine Dubié et moi-même avions réalisé une mission flash relative à la gestion financière des Ehpad. Parmi les modifications que nous avions jugées nécessaires figuraient celles qui sont proposées i...