Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article liminaire)

Cet article, sur lequel nous devons nous prononcer – et nous le ferons, puisque c'est ce qui nous est demandé – arrête les soldes des administrations de sécurité sociale pour 2023 et 2024. Nous ne donnerons pas quitus de cette disposition. En premier lieu, nous constatons une stabilité des dépenses entre 2023 et 2024, qui s'élèvent à 26 % du p...

Je me réjouis que nous commencions l'examen de ce texte et que nous puissions échanger sur les enjeux importants de la santé et de la protection sociale – fasse que notre débat ne soit pas trop rapidement écourté ! Le tableau prévisionnel figurant dans l'article liminaire présente les dépenses, les recettes et le solde des administrations de s...

L'article liminaire révèle que les dépenses seront stables entre 2023 et 2024, à 23 % du PIB. Pourtant, les besoins de santé et les besoins sociaux se renforcent indéniablement sous l'effet du vieillissement de la population, de l'augmentation des maladies chroniques, de la désertification médicale – qui retarde les prises en charge –, de la cr...

…mais c'est celui qui décrit le mieux la situation, notamment en matière de santé. Des économies drastiques sont prévues. Quel rôle joue la Cades dans ce contexte ? L'année dernière, déjà, nous avions refusé qu'elle soit chargée d'une dette publique ; l'Assemblée avait néanmoins voté cette mesure. Puisque l'État est responsable de cette dette,...