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Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit de ma dernière chance de faire adopter un amendement. Selon l'article L. 5331-3 du code du travail, la publication d'offres d'emploi ou d'offres de travaux à domicile ne peut comporter d'allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et portant en particulier sur différents éléments : l'existence, le caractère effectivement d...
Je constate que ce rapport nous sera très utile à toutes et à tous. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'y avoir donné un avis favorable, et je consens naturellement à doubler le délai de remise. Après tout, le Gouvernement l'a déjà fait pour ma précédente proposition de rapport, dont nous avons déjà beaucoup parlé… Cette fois-ci, toutef...
