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Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Lors de l'examen en 2018 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, j'avais déposé un amendement visant à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans les deux ans, un rapport sur le non-recours aux droits. L'amendement avait été adopté – c'était, hier comme aujourd'hui, assez difficile d'y parvenir…
…pour que je m'en souvienne. Depuis, loin de l'oublier, nous avons réclamé ce rapport à de nombreuses reprises. Il semble qu'il ait été rédigé il y a déjà un certain temps mais qu'il ait été abandonné dans un tiroir. Je ne suis pas venu vous remercier de nous l'avoir remis deux ans plus tard ; c'est bien normal. Nous avons mis de la pression d...
