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Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Cet article prévoit à titre expérimental que les entreprises d'au moins onze salariés non soumises à l'obligation de participation devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % de leur chiffre d'affaires pendant trois années consécutives ; la commissi...
Je pense que nous avons besoin d'approfondir certains débats, dont celui-ci fait partie. Lors du débat sur les retraites, vous avez à de nombreuses reprises, monsieur le ministre, manifesté la prétention d'être le sauveur du système par répartition, ce que j'ai évidemment contesté, comme vous devez vous en souvenir. Et les faits sont là : encor...
Concernant cet article, permettez-moi de citer l'annexe 4 du PLFSS pour 2023, qui indique que les exemptions d'assiette « ne donnent généralement pas lieu à compensation par le budget de l'État » et que « [m]algré l'ancienneté des principaux dispositifs, ils continuent d'évoluer de façon plus dynamique que l'assiette des cotisations, ce qui peu...
