Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 1er)

Selon les organisations syndicales, sur les 171 grandes branches professionnelles de plus de 5 000 salariés, 86 ont des minima inférieurs au Smic. Elles n'ont pas mis à jour leurs grilles depuis la dernière hausse de celui-ci, le 1er janvier dernier. Certaines comptent jusqu'à onze échelons inférieurs au Smic. C'est le cas de la branche des ind...

Les arguments opposés aux amendements me semblent peu convaincants : ils manquent singulièrement de vigueur. Si vous étiez vraiment animés d'une volonté d'augmenter les salaires, en particulier les plus bas, la mesure que nous proposons vous paraîtrait naturelle. Pourquoi ne pas étendre la réévaluation dont fait l'objet le Smic – laquelle se ju...

Monsieur le rapporteur, vous nous demandez – en d'autres termes, certes – de quel droit nous nous immiscerions dans la négociation concernant l'augmentation des salaires en entreprise, Smic excepté. Pour ma part, je considère que la puissance publique doit s'intéresser à ces enjeux et ne pas se contenter de laisser agir la main invisible du mar...

Il vise lui aussi à distinguer nettement entre les négociations sur les salaires et celles qui portent sur les dispositifs dits de partage de la valeur. La négociation sur le partage des dividendes du travail devrait intervenir dans un délai de quatre mois au plus après la négociation sur les salaires. Cette distinction est essentielle pour évi...

Il est nécessaire de séquencer les négociations afin d'éviter l'effet de substitution. Il ne suffit pas d'inscrire dans la loi qu'il ne doit pas y avoir de substitution pour y remédier. Comment sait-on alors que cette disposition est appliquée ? Bien sûr qu'il faut l'inscrire dans la loi – nous débattrons de votre amendement, monsieur le rappor...

L'article que nous proposons d'insérer après l'article 1er vise à convoquer des conférences sociales annuelles par branche pour négocier la grille des salaires en prenant en compte les effets de l'inflation sur la perte de pouvoir d'achat, mais aussi en définissant l'écart maximum entre les salaires, le partage de la valeur ajoutée entre les re...

Pour être bref, je me contenterai d'une interrogation. Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous pour faire respecter la loi et éviter cette substitution ? Comme l'a rappelé Aurélie Trouvé, l'effet de substitution de la prime dite Macron aux salaires est actuellement de l'ordre de 30 %.