Jeux olympiques et paralympiques de 2024

À l’alinéa 1, substituer au mot : « Polyclinique » les mots : « Centre de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article 1^er. Ce dernier prévoit en effet la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique. Il convient donc de conserver ce terme dans sa dénomination. ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales portant sur les besoins capacités hospitalières lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 fait l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance au sein du Parlement. » Exposé sommaire : La saturation des capacités d’...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical. En effet, la notion de "communes limitrophes ou situées à proximité" des sites de compétition ouvre l'application de cette nouvelle déroga...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1^er juin 2024 et le 30 septembre » les mots : « 15 juillet et le 15 septembre ». Exposé sommaire : La dérogation au repos dominical prévue par l’article 17 excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront du 26 juillet au 4 septembre 2024. Par conséquent, l...

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux associer les conseils municipaux, les EPCI, les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres des métiers et de l’artisanat ainsi que les organisations syndicales et patronales dans la décision de déroger au repos domini...