Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l'article 9 qui habilite le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin de transposer la directive relative aux opérations transfrontalières des sociétés commerciales qui réforme les régimes des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et transfer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 insère dans le code de la commande publique un mécanisme de régularisation pour les opérateurs économiques qui ont été sanctionnés par des peines entraînant l’exclusion des procédures de passation de marchés pendant une durée de 5 ans. Il prévoit ainsi qu’une condamnation définitive pour ...

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis A L’article L. 3121‑49 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un salarié parent d’un enfant dont l’âge n’excède pas huit ans au moment de la demande ainsi que les aidants familiaux et les proches d’une personne en situation de handicap peuvent bénéficier d’une ...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : 4° bis A (nouveau) L’article L. 3121‑49 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un salarié parent d’un enfant dont l’âge n’excède pas huit ans au moment de la demande ainsi que les aidants familiaux et les proches d’une personne handicapée peuvent bénéficier d’une formul...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 insère dans le code de la commande publique un mécanisme de régularisation pour les opérateurs économiques qui ont été sanctionnés par des peines entraînant l’exclusion des procédures de passation de marchés pendant une durée de 5 ans. Il prévoit ainsi qu’une condamnation définitive pour ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous refusons que le Gouvernement puisse légiférer seul par ordonnance pour transposer la directive européenne relative au reporting des multinationales. Le Gouvernement a, à plusieurs reprises, montré sa réticence à ce type de mesure. Compte de celle-ci, nous souhaitons que le Par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous refusons le développement des plan épargne retraite individuels, en l’espèce du plan paneuropéen, qui s’inscrit dans une logique de déploiement de la retraite individuelle par capitalisation au détriment de votre système de retraite collectif par répartition.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous refusons le développement des plan épargne retraite individuels, en l’espèce du plan paneuropéen, qui s’inscrit dans une logique de déploiement de la retraite individuelle par capitalisation au détriment de votre système de retraite collectif par répartition.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :