Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Si nous vous reprenions à chaque fois que vous dites quelque chose, il y aurait beaucoup de reprises ! Nous passerions notre temps à regarder le compte rendu !

Dans le cadre de l'examen de l'article 9, je veux appeler votre attention sur le démarchage téléphonique intempestif. Pendant la précédente législature, nous avons manqué l'occasion de voter un texte courageux.

La très timide loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, adoptée en 2020, n'a absolument pas répondu aux attentes de nos concitoyens, notamment contre les démarchages quotidiens qui interviennent le matin, à midi, le soir – à n'importe quelle heure. Et ça continue, et ça continue… Nous avons une...

Il est inefficace. On cite souvent l'exemple allemand dans le domaine économique, mais on pourrait s'y référer aussi s'agissant du démarchage téléphonique. En Allemagne, le système repose uniquement sur le consentement du consommateur. Cette question est primordiale, car ce sont souvent des personnes faibles, retraitées, un peu crédules, qui s...

Monsieur le ministre, vous venez d'évoquer le coût de ces mesures qui s'élève à plus de 6 milliards d'euros. Vous savez pertinemment que le revenu de solidarité active est versé par les conseils départementaux.

Je souhaite avoir des précisions, d'autant que nous débattrons de l'AAH qui est également versée par les conseils départementaux.

Les restitutions de l'État sont loin de compenser la totalité du coût de l'AAH, de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et du RSA, qui sont les trois prestations principales versées par les conseils départementaux.

Je voudrais savoir si un mécanisme de compensation est prévu en direction des départements qui connaissent eux aussi un certain nombre de difficultés. Je vous remercie d'avance pour les précisions que vous voudrez bien nous apporter, qui sont très attendues par les conseillers départementaux, dont certains siègent dans cette assemblée.