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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 5)
Les interventions de Pierre Cordier
Les amendements de Pierre Cordier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous venez d'évoquer le coût de ces mesures qui s'élève à plus de 6 milliards d'euros. Vous savez pertinemment que le revenu de solidarité active est versé par les conseils départementaux.
Je souhaite avoir des précisions, d'autant que nous débattrons de l'AAH qui est également versée par les conseils départementaux.
Les restitutions de l'État sont loin de compenser la totalité du coût de l'AAH, de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et du RSA, qui sont les trois prestations principales versées par les conseils départementaux.
Je voudrais savoir si un mécanisme de compensation est prévu en direction des départements qui connaissent eux aussi un certain nombre de difficultés. Je vous remercie d'avance pour les précisions que vous voudrez bien nous apporter, qui sont très attendues par les conseillers départementaux, dont certains siègent dans cette assemblée.
