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Les amendements de Pierre Cazeneuve pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous entrons dans le vif du sujet : le débat sémantique. Mon propos pourra sembler contradictoire et je vous prie par avance de m'en excuser.
Comme M. Gouffier Valente et le ministre, notamment, l'ont souligné, la sécurité sociale appartient déjà au bloc de constitutionnalité puisque ses grands principes sont consacrés dans le Préambule de la Constitution de 1946. Par extension, la sécurité sociale possède déjà une valeur constitutionnelle. Néanmoins, l'ajout à l'article 1
Je vous l'accorde, monsieur le rapporteur, mon amendement est contradictoire. Cependant, je m'interroge sur la nouvelle appréciation que pourrait faire le juge constitutionnel de la référence que vous souhaitez inscrire à l'article 1
J'ai le sentiment qu'au Rassemblement national, au-delà même de la haine de l'étranger et de l'autre que laisse transpirer chacun de vos amendements, vous avez beaucoup de mal à comprendre le fonctionnement de la sécurité sociale. La nationalité, tout d'abord, ne peut pas jouer comme un critère d'exclusion : un travailleur étranger qui cotise ...
Le caractère universel de la sécurité sociale, ensuite, ne signifie pas que tout l'univers est appelé à en bénéficier, mais que toute la population sur le territoire national peut en bénéficier : c'est un de ses principes fondateurs, dans la pensée qui était celle d'Ambroise Croizat au sortir de la seconde guerre mondiale. Par ailleurs, une pa...
Il fait écho à celui de M. Guedj et aux propos de M. Breton, et vise à supprimer de l'alinéa 3 la phrase : « Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. » La sécurité sociale obéit à un principe d'égalité dont l'importance est cruciale. Il ne faut pas que la rédaction proposée par M. Dharréville le remette en cause. Si ...
