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Les interventions de Pierre Cazeneuve sur ce dossier

1 amendement trouvé

28/05/2024 — Sous-Amendement N° 3443 rectifié à l'amendement N° 2792 au texte N° 2634 - Article 4 (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment à l’occasion du mariage ou du pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir que l'information sur les directives anticipées soit communiquée aux personnes lors de moments importants de leur vie, comme le mariage ou le PACS, favorisant ainsi une meilleure pr...