Les interventions de Pierre Cazeneuve sur ce dossier
1 amendement trouvé
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment à l’occasion du mariage ou du pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir que l'information sur les directives anticipées soit communiquée aux personnes lors de moments importants de leur vie, comme le mariage ou le PACS, favorisant ainsi une meilleure pr...