Protéger la population des risques liés aux pfas

Je serai bref, par respect pour cette niche parlementaire, mais je veux dire quelques mots sur cet article important. Permettez-moi toutefois de revenir un instant sur la portée de l'amendement précédent. Vous avez décrié le professeur Isaac-Sibille, mais la mesure que vous proposiez interdisait purement et simplement la construction de toute ...

Je tenais à cette précision, mais, en effet, avançons ! L'article 1er bis, qui est très important, est un ajout du groupe Renaissance et plus généralement de la majorité. Il fait le lien avec l'amendement du docteur Isaac-Sibille qui a été retiré. Il vise à mettre fin aux rejets d'eau polluée dans les cours d'eau. L'obje...

Ces amendements identiques visent à réécrire l'article 1er bis . Lorsqu'il a été introduit en commission, celui-ci actait la suppression de ces rejets dans un calendrier fixé par décret par le Gouvernement. Les amendements identiques n° 95, 103 et 115 visent à fixer un délai de cinq ans, qui nous paraît raisonnable. Nous...

Notre groupe a voté contre les amendements de suppression mais nous nous abstiendrons sur le vote de l'article 2. La question de la redevance est importante dans ce débat. Je rejoins M. le ministre sur plusieurs points. Premièrement, la question relève du PLF. Deuxièmement, le sujet de la qualité de l'eau est beaucoup plus large que le seul suj...

La position du groupe Renaissance est claire depuis le début. Nous l'avons exprimée en commission et nous la reprenons aujourd'hui. Monsieur le rapporteur, nous avons eu des échanges constructifs, basés pour une bonne partie sur les conclusions du rapport de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille. J'ai reconnu votre travail et il est certain que...

Ce désaccord persiste pour des raisons évidentes qui tiennent aux risques de délocalisation et de perte de compétitivité. En deux ans, Seb et les autres entreprises qui produisent en France des ustensiles de cuisine ne sont pas capables de transformer leur outil de production. Nous sommes donc contre cette partie de l'article 1er mais favorable...