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Les interventions de Pierre Cazeneuve sur ce dossier

4 amendements trouvés

11/03/2024 — Amendement N° 183 au texte N° 2307 - Article 1er (Adopté)
Mme Tiegna, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide », les mots : « encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des pr...

11/03/2024 — Amendement N° 140 au texte N° 2307 - Article 1er (Adopté)
Mme Tiegna, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La mise à disposition ou la distribution de collections vestimentaires et d’accessoires invendus par des vendeurs s’ils sont distincts des producteurs des collections ne relève pas de la pratique commerciale mentionnée au premier alinéa du présent I. » Exposé sommaire : Cet amendement soutenu pa...

11/03/2024 — Amendement N° 139 au texte N° 2307 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

04/03/2024 — Amendement N° CD162 au texte N° 2129 - Article 2 (Adopté)
Mme Tiegna, M. Brosse, M. Adam, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Riotton, M. Pierre Cazeneuve, M. Becht, M. F...

À l’alinéa 3, après le mot : « environnemental, » insérer les mots : « notamment les atteintes à la biodiversité, ». Exposé sommaire : Le 3ème alinéa de cet article précise que les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre des filières REP sont également modulées en fonction de l'impact environnemental et de l'emp...