Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Pierre Cazeneuve sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/06/2023 — Amendement N° 159 au texte N° 1290 - Après l'article 5 ter (Adopté)
M. Valence, M. Adam, Mme Bergé, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Brosse, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme D...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel faisant état de l’engagement financier de l’État en faveur des projets de services express régionaux métropolitains. Exposé sommaire : La part du financement de l’État dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) 2023‑2027 devrait représenter 8,6 milliards d’euros, soit une hausse ...
06/06/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1290 - Article 1er (Irrecevable)
M. Valence, Mme Bergé, M. Adam, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. ...
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « gares » insérer les mots : « , de pistes cyclables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, le cas échéant, les pistes cyclables à la définition du service express régional métropolitain (Serm). Alors que le vélo constitue le mode de transport le plus rapide pour les trajets ...
06/06/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Valence, Mme Bergé, M. Adam, Mme Boyer, M. Buchou, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme D...
À compter du 1er janvier 2024, toutes les opérations de déclassement, de déferrement et de cessions foncières d’emprises de voies ferrées du réseau ferré national situées dans le périmètre des services express régionaux et métropolitains et sur lesquelles des services réguliers de transport ferroviaire de voyageurs ont été effectués après le 1e...
