Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Pierre Cazeneuve pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'amendement a pour objet d'introduire dans le code de l'environnement un nouvel article qui prévoit que les plans de prévention et de gestion des déchets intègrent des objectifs en matière de recyclage ou de réutilisation. Cette préoccupation est déjà parfaitement satisfaite, notamment à l'échelle régionale, par les articles R543-1 et suivants...