Accélération de la production d'énergies renouvelables

Madame Guetté, j'entends votre argument ; il peut sembler pertinent. Mais considérez ceci : lorsqu'un concours est organisé pour la construction d'un bâtiment public – collège, lycée, etc. –, la collectivité indemnise les opérateurs dont l'offre n'a pas été retenue. Ce n'était pas le cas il y a quinze ans ; ça l'est maintenant car, faute d'inde...

Madame Guetté, les cabinets qui soumissionnent pour les concours d'architectes ne sont pas des structures publiques, ce sont des acteurs privés !

Il en est de même des opérateurs qui proposent des projets d'installation d'énergies renouvelables. Vous appelez à la création d'un grand pôle public de l'énergie. Vous devriez donc vous réjouir que la participation de l'État dans le capital d'EDF passe de 85 à 100 % !

Le sujet est cornélien ! On peut accélérer tous les projets du monde, si les raccordements aux postes sources ne sont pas effectués, cela ne sert à rien. Sur ce point, mon collègue Luc Lamirault a tout à fait raison. Prenons l'exemple de ma région. Le S3RENR est à la main du préfet de région et les capacités d'accueil de production ont été déc...

Il est impératif que cette question soit examinée dans le cadre de la navette parlementaire. Pour l'heure, j'attends quelques explications de Mme la ministre. J'évoquais hier les projets que nous avons soutenus au sein de la commission départementale. Pour deux d'entre eux, nous avons eu recours à des postes source privés, chers collègues ! Alo...

…il serait pour le moins ennuyeux que nous nous appuyions uniquement sur le pôle privé pour développer les énergies renouvelables. Voilà une discussion essentielle à ce stade du débat !

Madame la ministre, j'ai bien entendu votre réponse. Vous connaissez parfaitement le sujet et les problèmes que j'ai évoqués. Permettez-moi de vous donner un exemple concret. Au moment de signer les contrats, certains développeurs de projets d'implantation d'énergies renouvelables exigent un fonds de garantie – 1 million, 2 millions, 3 millions...

Je suis surpris, madame la ministre, que vous vouliez écarter les parlementaires : nous faisons la loi et devons vérifier si, ensuite, elle s'applique bien au dernier kilomètre. Les commissions départementales, qui existent déjà et auxquelles participent les sénateurs et les députés, permettent précisément de faire ressortir les difficultés d'a...

Les parlementaires sont tout aussi légitimes que d'autres ! Un parlementaire représente la nation et, à ce titre, il veillera à faire émerger dans son département une véritable stratégie englobant toutes les énergies renouvelables. C'est pourquoi je suis surpris par votre réponse. Là où l'association des parlementaires s'applique, cela marche !...

Pardonnez-moi, mais je persiste, madame la ministre. Nous avons évoqué les commissions relatives à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et à la DETR : comment s'y organise-t-on ? Tous les parlementaires d'un département y sont-ils nommés ? Certainement pas. Ils sont désignés par la présidente de l'Assemblée nationale, à la pro...

Ayez l'obligeance de m'écouter, chère collègue. Hier, Mme la ministre a insisté sur la volonté d'accélération qui sous-tend le projet de loi. En tant que modeste praticien de ces sujets dans mon département – j'étais ce matin même au pied des éoliennes –, je peux affirmer que nous n'avons pas connaissance des dossiers en temps réel : ce n'est p...

Notre bonne information est pourtant nécessaire, pour nous assurer que les dossiers sont cohérents avec le fameux schéma que nous élaborons. Malheureusement, nous ne sommes pas suffisamment informés. Étant conseiller régional, comme Charles Fournier, je pourrais aussi parler des mises à jour du schéma régional d'aménagement, de développement d...

Qui expliquera que certains projets ne sont pas compatibles ? C'est encore nous. Bien que nous soyons en première ligne, nous ne participerions pas à une instance de décision, à un moment ou à un autre ? C'est absurde. Si nous demandons à participer à la commission et à être informés en temps réel, c'est parce que nous cherchons à appliquer la ...

Tout doit partir de la commune. De la même façon que la crise du covid a conduit à mettre en avant le couple formé par le maire et le préfet, et puisque le rapporteur a eu l'intelligence de vouloir que la conférence territoriale soit organisée par ce dernier, il faut aussi qu'y siègent des représentants des maires choisis par les associations d...

Il vise à vous aider à accélérer les choses en soumettant à un délai maximal de trois mois l'avis donné par le comité régional de l'énergie. J'ai en mémoire un dossier sur lequel nous avons attendu une réponse pendant dix mois. C'est long, dix mois !

Comme l'a souligné Jérôme Nury, il serait effectivement utile que vous nous précisiez qui siégera à la conférence territoriale au nom des services de l'État. En effet, comme vous le savez, certains dossiers seront instruits par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), et d'autres par la direction dépar...

L'architecte des bâtiments de France chargé des monuments historiques sera-t-il présent ? Et les chambres d'agriculture ? Il ne faudrait pas se contenter de dupliquer les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), qu'elles pourraient d'ailleurs remplacer. La configuration eurélienne – q...

Charles Fournier se félicitait à l'instant que nous évoquions la programmation. Nous pouvons nous féliciter que le Gouvernement, le président de la commission et le rapporteur aient accepté d'examiner l'article 3 en priorité. Le débat de cet après-midi a montré la pertinence du dialogue au sein des communes, entre les différentes instances et l...

Vous le savez aussi bien que moi : six ans s'ils sont très forts, sinon dix ans ; pour un méthaniseur, c'est six à huit ans. La semaine dernière, nous avons inauguré en Eure-et-Loir une magnifique centrale photovoltaïque, d'une capacité de 30 mégawatts – il a fallu neuf ans. Je vous le dis franchement, madame la ministre : jusqu'à présent, les...

Le président Kasbarian a très bien dit les choses. En seulement dix-huit mois, 250 mégawatts ont été produits. Nous avons établi des cartes, cher Marc Le Fur, qui sont devenues de facto opposables parce qu'elles ont été acceptées par les développeurs, que nous avons tous rencontrés. Nous les avons installés derrière une table, en rang d'...