Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Permettez-moi de rappeler quelques éléments sur la clause de conscience, un sujet que je connais bien. Dès 1975, la loi Veil a prévu la possibilité pour un médecin de refuser de pratiquer une IVG. La clause de conscience est également mentionnée à l'article R. 4127-47 du code de la santé publique, qui prévoit que « hors le cas d'urgence et celu...

Chers collègues Di Filippo et Hetzel, vous savez très bien que le Conseil constitutionnel a déjà répondu en 2001, à la suite de l'adoption de la loi sur l'IVG. Je vous invite à relire l'arrêt où il est écrit que la liberté de conscience est constitutionnelle…

Écoutez, monsieur Hetzel, vous ne pouvez pas dire que le sujet est sérieux et ensuite, parce que l'on ne vous a pas…

En cohérence avec la discussion que nous avons depuis le début de la matinée sur ce texte important visant à garantir le droit à l'avortement et à l'inscrire dans la Constitution, nous proposons, par cet amendement de précision, de supprimer dans le titre les mots : « et à la contraception ». Je veux simplement signaler à mes collègues – que j...

Comme l'a très bien dit Mme Battistel et comme le suggérait M. Balanant, déplacer cette phrase à l'article 66-2 de la Constitution augmentera les chances que cette loi soit votée par le Sénat. En effet, comme le rappelait M. le garde des sceaux, si le vote de l'Assemblée nationale ne trouve pas d'écho au Sénat, nous aurons travaillé en vain. Es...