Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Avant l'article 4 quater)

I. – À la première phrase, après le mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase, après la première occurrence du mot : « soins » procéder à la même insertion. III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « , notamment en soins palliatifs, ». IV. – En conséquence, à l...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « palliatifs » insérer les mots : « et d’accompagnement ». II. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l’alinéa 4, après les trois occurrences du mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « palliatifs » ...

À l’intitulé du titre I^er, substituer aux mots : « d’accompagnement, les soins palliatifs » les mots : « palliatifs et d’accompagnement » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement propose d’intégrer les modifications adoptées en commission concernant l’article 1 et visant à renommer les « soins d’accompagnement...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce médecin peut être le médecin traitant de la personne, un des médecins qui la prend en charge, ou tout autre médecin de son choix. » Exposé sommaire : La personne adresse sa demande d’aide à mourir au médecin de son choix. Le médecin traitant ou celui qui assure la prise en charge de la pers...